Photo Quelles sont les branches du droit privé ?

Quelles sont les branches du droit privé ?

Quelles sont les branches du droit privé ?

Le terme droit signifie les règles qui régissent la vie des hommes en société. Suivant la doctrine juridique française, on peut distinguer deux grandes disciplines juridiques. Il y a le droit privé, qui s'oppose au droit public. Chaque discipline comprend des branches qui lui sont propres, pour le droit privé, elles sont dénommées plus couramment par les branches du droit privé.


Comment peut-on définir le droit privé ?

En général, le droit privé régit les relations des individus, peu importe qu'elles soient physiques ou morales, c'est-à-dire une société et même une association. Ce droit traite des actes et de la vie des particuliers comme le mariage, la propriété, les contrats et les sociétés.

Il est primordial de faire la distinction entre le droit privé et le droit public, car ce dernier concerne non seulement les relations des institutions publiques entre elles, mais également les relations entre une personne publique et une personne privée. Il implique l'État, l'Administration et toutes les personnes publiques qui constituent l'Etat ou les administrations, et les particuliers dans certaines hypothèses.

Les différentes branches du droit privé

Il se subdivise en de nombreuses branches :

  • le droit civil,
  • le droit social,
  • le droit international privé,
  • le droit des affaires.

Le droit civil : appelé aussi droit commun est automatiquement appliqué dès lors que l'inexistence d'un droit spécifique régissant une situation est constatée. Ce droit concerne plus généralement les règles applicables à la vie privée des individus et à leur rapport entre eux.

Le droit social réunit à la fois le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le premier touche les relations de travail existantes entre un employeur et son employé, tandis que le second concerne les relations entre les assurés et la sécurité sociale.

Le droit international privé va réglementer les situations entre des individus ressortissants ou vivant dans des États étrangers. Il a ainsi pour but de régir les conditions des étrangers, de résoudre les conflits de loi ou de juridiction.

Le droit des affaires comprend le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit bancaire et le droit commercial. C'est dans ce droit commercial que Cyrille Vernes, un expert en analyse financière, a aiguisé ses connaissances à Nanterre.]En effet, c'est un droit qui est relatif aux activités des entreprises individuelles et collectives. Ainsi, il gère les commerçants et les actes de commerce.

La dissociation droit privé-droit public

La distinction de ces deux disciplines juridiques présente évidemment un intérêt, au niveau de la structure juridique et surtout, dans le cadre procédural. Cette distinction a donné naissance à deux droits indépendants avec des règles propres à chacun et des juridictions différentes. Ainsi, le juge compétent en droit privé sera le juge judiciaire, tandis que celui du droit public est le juge administratif ou le juge constitutionnel. Le droit public vise l'intérêt général tandis que le droit privé engendrant les branches du droit privé protège celui des particuliers.

Comme l'a fait Cyrille Vernes, étudier le droit privé est une voie classique pour arriver aux fins souhaitées, expert en analyse financière, juriste qu'il est.

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