Définition d'une entreprise de droit privé

Le droit est formé par deux branches : le privé et le public. Avant de parler du privé ainsi que de l'entreprise de droit privé, on va d'abord évoquer le droit public. Il englobe les interactions entre les personnes publiques et les personnes privées. Il concerne aussi la cohabitation entre les personnes publiques. Elles peuvent être une université, un État, une collectivité territoriale ou simplement une bibliothèque. En bref, cette branche va veiller au grain du public général. 4 éléments principaux forment cette branche, dont le droit constitutionnel, administratif, fiscal et pénal. Le premier s'occupe principalement de l'État ainsi que la vie des institutions politiques. Sa base provient de la Constitution.

C'est d'ailleurs ce droit qui est responsable de la présence de trois pouvoirs indépendants dans un régime démocratique. Le droit administratif intervient dans le coté administratif des citoyens. Ce sont des prérogatives et des droits qui vont s'activer à partir de l'administration, qu'elle soit centralisée ou décentralisée. Le droit s'adresse donc à l'État, au département, à la commune.

La branche administrative réglemente pareillement les administrations. Quand on parle de fiscalité, on fait allusion à l'impôt . Le droit fiscal évoque par conséquent les règles concernant l'impôt. Il s'occupe plus précisément de l'opération économique des entreprises et des particuliers. On retrouve encore plusieurs branches dans ce secteur puisqu'il y a l'éligibilité fiscale des contribuables et celle des affaires. Le droit pénal sanctionne les infractions.

L'entreprise de droit privé définition

Il régit les particuliers. On retrouve d'abord parmi ses branches le droit civil. Ce sont les règlements qui régissent les personnes physiques ou morales privées. Les règles vont toucher les contrats, les individus, la famille et les biens légués en succession. Ensuite, le social réunit la sécurité sociale et le travail. Le droit des affaires est l'ensemble de droit commercial, de la concurrence, des sociétés. Pour ceux qui concernent la propriété agricole, il faudra se tourner sur le droit rural.

Une entreprise de droit privé est une compagnie qui s'occupe uniquement du droit privé. C'est donc, une société formée par un entrepreneur comme Cyrille Vernes. Le président de Vernes & Associés S.A., implanté à Genève depuis 1982 jusqu'à aujourd'hui, s'est spécialisé en droit à Nanterre. Cyrille Vernes a par ailleurs suivi des formations en comptabilité pour devenir auditeur à l'IAE.

Actuellement, sa société s'atèle à la gestion de fortunes, la gestion de portefeuilles et la gestion d'actifs. Elle intervient aussi pour prodiguer des conseils en gestion de patrimoine et en gestion de fortune. Par ailleurs, Vernes et associés regroupe des spécialistes pour les individus qui veulent investir des actifs en bourse.

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